Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Brocante Corner, situé à 73100 Aix les Bains, immatriculé sous le numéro 529188401 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet brocantecorner.com ou par tout autre moyen de commande.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après leur publication.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur vend et livre les produits ou services commandés par le Client.
- Commandes
Processus de commande
Le Client passe commande sur le site internet brocantecorner.com, par téléphone ou tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur. Lors de la commande, le Client doit vérifier les informations saisies avant de valider définitivement la commande.
Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les produits ou services achetés, le prix total, ainsi que les informations relatives à la livraison.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
- Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire, et ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
- Paiement
Moyens de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal. Le Client s’engage à régler le montant total de sa commande au moment de la validation.
Sécurisation des paiements
Le Vendeur met en œuvre des moyens de sécurité conformes aux normes en vigueur pour garantir la sécurité des transactions.
- Livraison
Les commandes passées sur notre boutique en ligne sont livrées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier que toutes les informations saisies sont correctes, notamment l’adresse de livraison complète. En cas d’erreur dans l’adresse et de réexpédition du colis, les frais seront à la charge du client.
Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état du colis en présence du transporteur. Si le colis est endommagé ou présente une anomalie, le client doit inscrire des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison, les signer, puis nous les faire parvenir dans un délai de 3 jours ouvrés, accompagnées de photos si possible. Ces réserves doivent également être transmises au transporteur.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont indiqués à titre estimatif. Ils correspondent aux délais moyens constatés, mais peuvent varier selon les périodes ou les transporteurs. Un retard de livraison ne peut en aucun cas engager notre responsabilité.
Selon la nature des produits commandés (taille, poids, disponibilité, destination…) et la période de l’année, nous nous réservons le droit de modifier le mode d’envoi ou le transporteur choisi, dans le but d’assurer une livraison optimale. Cela ne pourra donner lieu à aucun remboursement, même si les frais réels d’expédition sont inférieurs à ceux initialement facturés.
Toutes nos commandes sont expédiées avec un numéro de suivi, communiqué au client après expédition.
DELAIS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
La participation aux frais de port et d’emballage est celle indiquée sur le site au moment de la commande. Ce montant est précisé dans le récapitulatif avant validation de l’achat.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont envoyés avec un numéro de suivi, principalement via Mondial Relay ou La Poste, selon l’option choisie. Un lien de suivi vous est toujours envoyé dès l’expédition de votre commande.
Les frais de livraison comprennent à la fois les frais de préparation, d’emballage et les frais d’acheminement. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de port varient en fonction du poids total et de la destination du colis.
Pour limiter les frais, nous vous recommandons de regrouper vos achats dans une seule commande. Nous ne pouvons pas fusionner deux commandes passées séparément : les frais de port s’appliquent alors à chacune d’elles.
Nous vous invitons à bien vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande. Une adresse incomplète ou erronée peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires en cas de réexpédition.
Nous apportons une attention particulière à la qualité de l’emballage : les colis sont préparés avec soin, dans des boîtes aux dimensions adaptées, pour garantir la protection de vos articles pendant le transport.
- Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un courrier électronique à contact@brocantecorner.com
Le Vendeur procédera au remboursement du produit retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve que celui-ci soit en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d'origine.
- Remboursement non applicable
Chaque produit étant unique, de seconde main et décrit en détail, les éventuels défauts ou traces d’usure sont explicitement mentionnés dans les descriptions des articles. Nous vous invitons à lire attentivement ces informations avant d’effectuer votre achat concernant les remboursements non applicables :
Les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation ou d’une modification spécifique à la demande du client.
Les produits dont l’état a été explicitement décrit comme endommagé ou défectueux dans la fiche produit.
Les objets vendus en l’état, présentant des traces d’usure importantes mentionnées au moment de l’achat.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou sans leur emballage d’origine, rendant leur remise en vente impossible.
Les retours effectués au-delà du délai légal ou sans accord préalable.
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat.
- Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte des informations personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations avec le Client. Ces informations sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.brocantecorner.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
- Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur. Cela inclut notamment les grèves, catastrophes naturelles, ou tout autre événement échappant au contrôle du Vendeur.
- Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à tenter de résoudre le conflit à l'amiable avant de recourir à une procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
- Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Email : contact@brocantecorner.com
Adresse : Denis Colombino chemin des simons 73100 Aix les Bains